Modalités d'inscription
(règlement de l'inscription en bas de page)
Droits d'inscription
AVOCAT
• Si vous êtes avocat exerçant en France :
420 euros TTC (à titre indicatif 350 euros HT).
• Si vous êtes avocat inscrit à un barreau français et exerçant à titre principal à l'étranger :
350 euros (vous n'êtes pas assujetti à la TVA française).
• Si vous êtes avocat inscrit au barreau du Gabon ou inscrit à un autre barreau africain :
Merci de prendre contact avec Monsieur Chérif AGBANRIN du barreau du Gabon
+241 06 23 51 64
ENTREPRISES ET AUTRES PROFESSIONNELS DU DROIT
• Si vous êtes installé en France
420 euros TTC (à titre indicatif 350 euros HT)
• Si vous êtes installé à l'étranger :
350 euros HT (vous n'êtes pas assujetti à la TVA française).
Ces tarifs comprennent la participation aux conférences juridiques de Campus International, les cafés d'accueil et pauses déjeuners des journées de conférences, ainsi que toutes les festivités organisées dans ce cadre.
Ces tarifs ne comprennent pas le transport aérien, l'hébergement, les frais d’obtention du visa, les frais de vaccination et toutes autres dépenses personnelles qui restent à votre charge.
Si vous venez accompagné(e) d’un non avocat, merci de contacter Sandrine David au 01 80 27 15 24 ou d’envoyer un email à campusinternational@avocatparis.org, afin d' envisager les modalités de participation.
Modalités de paiement
• Paiement en ligne
Il s’effectue via la plateforme Paypal sur laquelle vous êtes reconduit après avoir rempli le formulaire de commande.
• Paiement par chèque
Uniquement par chèque en euros d'une banque domiciliée en France ; les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
Si vous êtes installé à l'étranger et n'êtes pas assujetti à la TVA française, l'adresse de l'émetteur du chèque devra obligatoirement être une adresse située à l'étranger.
• Par virement bancaire
Nous acceptons les virements bancaires à titre d'exception s'il ne vous est pas possible d'utiliser l'un des deux autres moyens de paiement (paiement en ligne ou par chèque).
Attention : votre inscription ne sera prise en compte et ne vous sera confirmée par e-mail qu'à réception de votre règlement.
Annulation
Toute inscription sera considérée comme définitive et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Crédit d'impôt
Les résidents fiscaux en France ont droit à un crédit d'impôt de 9,67 € (smic horaire brut au 01/01/2016*) par heure de formation réalisée.
Il sera également possible de déduire de sa base fiscale le montant des droits d'inscription payé.
Retrouvez ici le formulaire obligatoire CERFA N°12635*06.
Les droits d'inscription à Campus International ne donneront pas lieu à une prise en charge individuelle par le FIF PL.
* Sachant que le taux horaire à prendre en compte est celui en vigueur.
Formation continue
La participation à Campus Gabon, valide 15h au titre de la formation continue obligatoire.
La validation de votre formation au titre de la formation continue obligatoire est soumise à votre inscription préalable et à votre participation effective aux sessions. Il est donc indispensable de signer les feuilles d’émargement.